•  Dispense et adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante aux examens :

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91832
http://eduscol.education.fr/cid52446/adaptations-et-dispenses-au-bac-general-et-technologique.html

•  Le diplôme national du brevet - Ministère de l'Éducation nationale

www.education.gouv.fr/cid2619/le-diplome-national-du-brevet.html
Le diplôme national du brevet évalue les connaissances et les compétences acquises à la fin du collège.
Arrêté du 10 octobre 2016 - J.O. du 29 octobre 2016.

•  Diplôme national du brevet - Ministère de l'Éducation nationale

www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=109563
1 déc. 2016 - Adaptation et dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé.