https://www.cnsa.fr/.../cnsa_17-11_fiches-facilealire_mdph_et...
Cnsa - Comment la MDPH étudie votre dossier ?
| L’arrêté du 5 mai 2017 du ministère des affaires sociales et de la santé impose l'utilisation d'un nouveau modèle de certificat médical (Cerfa n° 15695*01) pour les demandes auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Lire l'information de la MDPH - Nouveau Certificat Médical. |